Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, l'avenant n° 2 annexé à la présente loi et modifiant la convention relative au permis "Nord Médenine" et ses annexes, signé à Tunis le 7 février 2004 entre l'Etat Tunisien d'une part et l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société "HBS Oil company", d'autre part.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 3 mai 2004.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 27 avril 2004.
p. 1197