Le ministre des sports,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2001-1374 du 9 juin 2001, chargeant Monsieur Mustapha H'mila, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, des fonctions de directeur de la gestion des documents et de la documentation au ministère des sports,
Vu le décret n° 2003-1149 du 26 mai 2003, portant organisation du ministère des sports,
Vu le décret n° 2004-68 du 14 janvier 2004, portant nomination de Monsieur Abdallah Kaâbi ministre des sports.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mustapha H'mila, directeur de la gestion des documents et de la documentation, est autorisé à signer, par délégation du ministre des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Monsieur Mustapha H'mila est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité, et ce, dans les conditions fixées à l'article deux du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 mai 2004.
Le ministre des sports
Abdallah Kaâbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi