Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels, promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994,
Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975, relatif aux attributions du ministère des affaires culturelles,
Vu le décret n° 85-1246 du 7 octobre 1985, relatif au classement du site de Carthage, tel que modifié par le décret n° 95-2074 du 21 octobre 1995,
Vu le décret n° 94-1475 du 4 juillet 1994, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale du patrimoine,
Vu l'avis de la commission nationale du patrimoine,
Vu l'avis du ministre de l'intérieur et du développement local, du ministre du tourisme et de l'artisanat, du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières, du ministre des finances, du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, du ministre du développement et de la coopération internationale et du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
p. 1261Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Sont déclassées du "parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd", les parcelles de terrains entourées d'un liseré vert sur le plan des travaux particuliers divers - T-P-D ci-joint et citées ci-après, selon les indications suivantes :
| Titre foncier | Superficie en m2 | Propriétaire |
|---|---|---|
| 83966 Tunis | 955 m2 | Jadelmoula Ben Abdessalem |
| 89379 | 249 m2 | El Maki et Yousr Bent Hassen El Karoui |
| 84481 Tunis | 865 m2 | Lassaâd Ben Hachemi El Kilani |
Art. 2. - Les plans d'aménagement urbain doivent tenir compte des dispositions prévues au présent décret.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur et du développement local, le ministre du tourisme et de l'artisanat, le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le ministre des finances, le ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs, le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le ministre du développement et de la coopération internationale et le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 mai 2004.
Zine El Abidine Ben Ali