Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2004-32 du 13 avril 2004, portant approbation de l'accord de coopération économique et technique, relatif au prêt sans intérêt consenti par le gouvernement de la République Populaire de Chine au gouvernement de la République Tunisienne et conclu à Tunis le 16 avril 2002,
Vu l'accord de coopération économique et technique, relatif au prêt sans intérêt consenti par le gouvernement de la République Populaire de Chine au gouvernement de la République Tunisienne et conclu à Tunis le 16 avril 2002.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération économique et technique, relatif au prêt sans intérêt consenti par le gouvernement de la République Populaire de Chine au gouvernement de la République Tunisienne et conclu à Tunis le 16 avril 2002.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 mai 2004.
Zine El Abidine Ben Ali