Décret n° 2004-1068 du 13 mai 2004, portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, relatif à l'octroi d'un prêt sans intérêt par le gouvernement de la République Populaire de Chine au gouvernement de la République Tunisienne

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la loi n° 2004-31 du 13 avril 2004, portant approbation de l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, relatif à l'octroi d'un prêt sans intérêt par le gouvernement de la République Populaire de Chine au gouvernement de la République Tunisienne et conclu à Tunis le 26 décembre 2003,

Vu l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, relatif à l'octroi d'un prêt sans intérêt par le gouvernement de la République Populaire de Chine au gouvernement de la République Tunisienne et conclu à Tunis le 26 décembre 2003.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, relatif à l'octroi d'un prêt sans intérêt par le gouvernement de la République Populaire de Chine au gouvernement de la République Tunisienne et conclu à Tunis le 26 décembre 2003.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 mai 2004.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION