Arrêté du ministre des sports du 24 mai 2004, portant délégation de signature

Le ministre des sports,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, portant organisation administration et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la jeunesse et à l'enfance, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu l'arrêté du 30 avril 2003, chargeant Monsieur Abdelhamid Bouchiba des fonctions de commissaire régional des sports de Mahdia, par intérim,

Vu le décret n° 2003-811 du 7 avril 2003, fixant les attributions du ministère des sports,

Vu le décret n° 2003-2223 du 27 octobre 2003, portant changement de dénomination des commissariats régionaux à la jeunesse et à l'enfance et fixant leurs attributions,

Vu le décret n° 2004-68 du 14 janvier 2004, portant nomination de Monsieur Abdallah Kaâbi ministre des sports.

Arrête :

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhamid Bouchiba, commissaire régional des sports de Mahdia, est autorisé à signer, par délégation du ministre des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et qui concernent la gestion administrative et financière des agents placés sous son autorité à l'exception des décisions de recrutement et des décisions disciplinaires et à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 mai 2004.

Le ministre des sports
Abdallah Kaâbi

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi