Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2004-34 du 3 mai 2004, portant approbation de la convention de crédit conclue à Tunis le 15 mars 2004, entre le gouvernement la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la contribution au financement du projet du barrage Sarrat et d'irrigation des plaines de Ouled Boughanem et Mahjouba,
Vu la convention de crédit conclue à Tunis le 15 mars 2004 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la contribution au financement du projet du barrage Sarrat et d'irrigation des plaines de Ouled Boughanem et Mahjouba.
Décrète :
Article premier. - Est ratifiée, la convention conclue à Tunis le 15 mars 2004 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) et relative à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de douze millions (12.000.000) de dinars koweitiens pour la contribution au financement du projet du barrage Sarrat et d'irrigation des plaines de Ouled Boughanem et Mahjouba.
Art. 2. - Le ministre du développement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 mai 2004.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1453