Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs,
Vu la constitution et notamment les articles 34 et 35,
Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993 et notamment ses articles de 58 à 62,
Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2002-2953 du 11 novembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs,
Vu le décret n° 2004-760 du 15 mars 2004, fixant les attributions du ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs,
Vu l'avis du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du conseil constitutionnel,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - L'appellation des commissariats régionaux à la culture est modifiée ainsi qu'il suit :
| Ancienne appellation | Nouvelle appellation |
|---|---|
| Commissariats régionaux à la culture | Commissariats régionaux à la culture, à la jeunesse et aux loisirs. |
Art. 2. - Les commissariats régionaux à la culture, à la jeunesse et aux loisirs sont chargés des missions suivantes :
- représenter le ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs à l'échelle régionale,
- veiller à l'exécution des orientations de l'État dans le domaine de la culture, de la jeunesse et des loisirs à l'échelle régionale,
- exercer toutes les attributions qui lui sont déléguées par le ministère de tutelle,
Les commissariats régionaux à la culture, à la jeunesse et aux loisirs exercent les attributions susvisées en coordination avec le gouverneur conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Art. 3. - Les ministres de la culture, de la jeunesse et des loisirs, de l'intérieur et du développement local et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 mai 2004.
Zine El Abidine Ben Ali