Décret n° 2004-1217 du 25 mai 2004, portant modification du décret n° 2001-1464 du 15 juin 2001, relatif au régime de rémunération des agents appelés à participer aux divers examens scolaires organisés par le ministère de l'éducation

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'éducation et de la formation,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire,

Vu le décret n° 2001-1464 du 15 juin 2001, relatif au régime de rémunération des agents appelés à participer aux divers examens scolaires organisés par le ministère de l'éducation,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Sont abrogées, les dispositions de l'article 3 du décret n° 2001-1464 du 15 juin 2001 susvisé et remplacées comme suit :

Article 3. (nouveau) - Les membres des jurys des examens nationaux chargés de la correction des copies bénéficient d'une indemnité par copie corrigée fixée par le tableau ci-après :

Art. 2. - Les ministres des finances et de l'éducation et de la formation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 mai 2004.

Zine El Abidine Ben Ali