Le ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l'administration,
Vu l'arrêté du 28 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef appartenant au corps des architectes de l'administration au ministère de l'intérieur et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle.
Arrête :
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 30 novembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au profit des municipalités de la Soukra et Moknine.
Art. 2. – Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) poste.
Art. 3. – La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 30 octobre 2004.
Tunis, le 25 mai 2004.
Le ministre de l'intérieur et du développement local
Hédi M'henni
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi