Le ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques,
Vu l'arrêté du 14 septembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'intérieur et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle.
Arrête :
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 12 octobre 2004 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Art. 2. – Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.
Art. 3. – La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 11 septembre 2004.
Tunis, le 25 mai 2004.
Le ministre de l'intérieur et du développement local
Hédi M'henni
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi