Le ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 99-1380 du 21 juin 1999, fixant le statut particulier du corps des urbanistes de l'administration,
Vu l'arrêté du 28 juillet 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'urbaniste principal appartenant au corps des urbanistes de l'administration au ministère de l'intérieur et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle.
Arrête :
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 18 septembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'urbaniste principal.
Art. 2. – Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) poste.
Art. 3. – La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 18 août 2004.
Tunis, le 25 mai 2004.
Le ministre de l'intérieur et du développement local
Hédi M'henni
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
p. 1484