Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2004-1233 du 31 mai 2004, portant ratification de l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à la formation sur la technologie du biogaz

Publié au Journal Officiel n° 45 du 4 juin 2004, page 1487

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à la formation sur la technologie du biogaz, conclu à Tunis le 26 décembre 2003.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à la formation sur la technologie du biogaz, conclu à Tunis le 26 décembre 2003.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 mai 2004.

Zine El Abidine Ben Ali

MIVISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Citer : Décret n° 2004-1233 du 31 mai 2004, JORT n° 45 du 4 juin 2004, p. 1487.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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