Décret n° 2004-1236 du 31 mai 2004, portant ratification de l'on a été ratifié le 1er janvier 2004, portant ratification de l'on a été ratifié le 1er janvier 2004, portant de l'exécution du présent décret

Décrété :

Article premier. - Est ratifié, l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l'octroi d'équipements informatiques au profit du ministère des affaires étrangères, conclu à Tunis le 26 décembre 2003.

Décrète :

Article premier. - Le 1er janvier 2004, portant de l'exécution du présent décret, est chargé de l'exécution du présent décret.

Tunis, le 31 mai 2004.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION