Les ministres des finances et des affaires sociales et de la solidarité,
Vu le décret n° 2000-2895 du 12 décembre 2000, portant institution du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégations du personnel et notamment son article 6,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 14 mai 2004, portant attribution du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégations du personnel au titre de l'année 2003.
Arrêtent :
Article premier. - Le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégations du personnel au titre de l'année 2002 est fixé comme suit :
- la commission consultative de la société tunisienne d'industrie automobile "STIA" (gouvernorat de Sousse) : 5000 D.
- la commission consultative des établissements "Slama frères" à Oued Ellil (gouvernorat de Mannouba) : 3500 D.
- la commission consultative de la société des industries chimiques de fluor à Ghannouch, (gouvernorat de Gabès) : 3000 D.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 juin 2004.
Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité
Chedly Neffati
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi