Ministère des affaires sociales et de la solidarite

Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales et de la solidarité du 2 juin 2004, fixant le montant du prix du progrès social au titre de l'année 2003

Publié au Journal Officiel n° 47 du 11 juin 2004, page 1543

Les ministres des finances et des affaires sociales et de la solidarité,

Vu le décret n° 93-2016 du 27 septembre 1993, relatif au prix du progrès social et notamment son article 5,

Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 30 avril 2004, portant attribution du prix du progrès social au titre de l'année 2003.

Arrêtent :

Article premier. - Le montant du prix du progrès social au titre de l'année 2003 est fixé comme suit :

  • société nationale d'exploitation et de distribution des eaux (gouvernorat de Tunis) : 5000 D,
  • l'agro-combinat "Touila" (gouvernorat de Sidi Bouzid) : 5000 D,
  • société de construction industrielle et navale "SCIN" (gouvernorat de Sfax) : 4000 D,
  • société "Olfa" à Jammel (gouvernorat de Monastir) : 3500 D,
  • société "El Mazeraâ" (gouvernorat de Nabeul) : 3500 D.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 juin 2004.

Le ministre des finances

Mohamed Rachid Kechiche

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité

Chedly Neffati

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS

Citer : Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales et de la solidarité du 2 juin 2004, JORT n° 47 du 11 juin 2004, p. 1543.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des affaires sociales et de la solidarite