Ministère des affaires sociales et de la solidarite

Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales et de la solidarité du 2 juin 2004, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2003

Publié au Journal Officiel n° 47 du 11 juin 2004, page 1542

Les ministres des finances et des affaires sociales et de la solidarité,

Vu le décret n° 93-1933 du 20 septembre 1993, relatif au prix du travailleur exemplaire et notamment son article 3,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 23 avril 2004, portant attribution du prix du travailleur exemplaire aux agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 14 mai 2004, portant attribution du prix du travailleur exemplaire aux travailleurs salariés dans le secteur privé et le secteur public régis par le code du travail au titre de l'année 2003.

Arrêtent :

Article unique. - Le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2003 est fixé à 1500 dinars pour chacun des travailleurs bénéficiaires de ce prix en vertu des deux arrêtés susvisés.

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 juin 2004.

Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité
Chedly Neffati

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales et de la solidarité du 2 juin 2004, JORT n° 47 du 11 juin 2004, p. 1542.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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