Le ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu le décret n° 2002-21 du 8 janvier 2002, portant création du conseil national de la sécurité routière et organisant les modalités de son fonctionnement, tel qu'il a été modifié et complété par la décret n° 2003-2241 du 27 octobre 2003 et notamment son article premier (alinéa 4).
Arrête :
Article premier. - La commission régionale chargée d'exécuter les directives et les propositions du conseil national de la sécurité routière, prévue par l'article premier (alinéa 4) du décret susvisé n° 2002-21 du 8 janvier 2002, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2003-2241 du 27 octobre 2003, se compose comme suit :
Président de la commission : Le gouverneur.
Membres de la commission :
- le délégué au siège du gouvernorat, chargé du dossier de la sécurité routière.
- les présidents des communes.
- les présidents des conseils ruraux.
- les chefs de secteurs de la sûreté nationale et de la garde nationale.
- le directeur régional de la protection civile.
- le directeur régional du transport.
- le directeur régional de l'enseignement.
- le directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
- le directeur régional de la santé publique,
- le représentant régional de l'organisation des scouts tunisiens.
- le représentant régional de l'association du croissant rouge tunisien.
- le représentant régional de l'association tunisienne de la prévention routière.
- le représentant régional de l'association nationale de la sécurité routière.
- le représentant régional de l'association d'entraide en matière d'accidents scolaires.
Le secrétariat de ladite commission est assuré par le délégué au siège du gouvernorat chargé du dossier de la sécurité routière.
Art. 2. - La commission régionale chargée d'exécuter les directives et les propositions du conseil national de la sécurité routière se réunit sur invitation de son président chaque fois qu'il en est besoin et au moins deux fois par an, au vu d'un ordre du jour qu'il transmet aux membres de la commission quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Art. 3. - Les réunions de la commission régionale, chargée d'exécuter les directives et les propositions du conseil national de la sécurité routière, ne sont valables qu'en présence de la moitié de ses membres. Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission est appelée à se réunir de nouveau dans un délai maximum d'un mois. Dans ce cas, la commission se réunit quel que soit le nombre des membres présents.
Art. 4. - Les gouverneurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 juin 2004.
Le ministre de l'intérieur et du développement local
Hédi M'henni
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi