Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvé, l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française, relatif à l'octroi d'un prêt pour financer l'acquisition de produits agricoles français annexé à la présente loi et conclu à Tunis, le 1er avril 2004.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 14 juin 2004.
Zine El Abidine Ben Ali