Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvée, la convention entre la République Tunisienne et l'institut international des ressources génétiques concernant la création d'un bureau régional subsidiaire pour le Centre et Ouest de l'Asie et le Nord de l'Afrique dudit institut à Tunis, annexée à la présente loi, et signée à Rome le 18 septembre 2002.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 14 juin 2004.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 8 juin 2004.