Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Sont approuvés, l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon en date du 26 mars 2004 et de l'accord conclu, le 31 mars 2004, annexés à la présente loi et relatifs au prêt accordé à la République Tunisienne par la Banque Japonaise pour la Coopération Internationale, d'un montant de huit milliards vingt six millions (8.026.000.000) de yens japonais pour la contribution au financement du projet de construction de conduites d'eau au Nord Tunisien.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 14 juin 2004.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 8 juin 2004.
p. 1560