Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu le protocole de coopération dans le domaine du pétrole, du gaz et des minerais entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclu à Tunis le 24 février 2004.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, le protocole de coopération dans le domaine du pétrole, du gaz et des minerais entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclu à Tunis le 24 février 2004.
Art.2.- Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 juin 2004.
Zine El Abidine Ben Ali