Ministère de la justice et des droits de l'homme

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 14 juin 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques

Publié au Journal Officiel n° 50 du 22 juin 2004, page 1617

Le ministre de la justice et des droits de l'Homme,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques,

Vu l'arrêté du 14 juin 2004, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques.

Arrête :

Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme, le 8 septembre 2004 et jours suivants, pour la promotion au grade de technicien.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1).

Art. 3 - La liste d'inscription sera close le 7 août 2004.

Tunis, le 14 juin 2004.

Le ministre de la justice
et des droits de l'Homme

Béchir Tekari

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 14 juin 2004, JORT n° 50 du 22 juin 2004, p. 1617.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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