Décret n° 2004-1390 du 22 juin 2004, portant changement d'appellation d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 86-83 du 1er septembre 1986, portant loi de finances rectificative pour la gestion 1986, et notamment son article 25,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Est réalisé, le changement d'appellation de l'établissement public créé par l'article 25 de la loi n° 86-83 susvisée, ainsi qu'il suit :

Art. 2. - Les ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 juin 2004.

Zine El Abidine Ben Ali