Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi n° 2004-7 du 3 février 2004, portant approbation de l'accord commercial, conclu à Téhéran le 23 avril 2001 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2004-920 du 13 avril 2004, portant ratification de l'accord commercial, conclu à Téhéran le 23 avril 2001 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran.
Décrète :
Article premier. - Est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, l'accord commercial, conclu à Téhéran le 23 avril 2001 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran (1).
Art. 2. - Le Premier ministre et les ministres concernés sont chargés, chacun selon ses attributions, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 juin 2004.
Zine El Abidine Ben Ali