Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi n° 2003-7 du 21 janvier 2003, portant approbation de la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, relative à la promotion et à la protection des investissements et conclue à Tunis, le 23 janvier 2001,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2003-750 du 25 mars 2003, portant ratification de la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, relative à la promotion et à la protection des investissements et conclue à Tunis, le 23 janvier 2001.
Décrète :
Article premier. - Est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, relative à la promotion et à la protection des investissements et conclue à Tunis, le 23 janvier 2001 (1).
Art. 2. - Le Premier ministre et les ministres concernés sont chargés, chacun selon ses attributions, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 juin 2004.
Zine El Abidine Ben Ali