Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2004-1545 du 5 juillet 2004, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sousse (délégations de Sidi Bou-Ali, Ennifidha, Sousse Ville, Kalâa Kobra et Sousse Jawhra)

Publié au Journal Officiel n° 56 du 13 juillet 2004, page 1826

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l'alinéa 2) et de 5 à 12,

Vu la loi n° 65-5 du 12 février 1965, portant promulgation du code des droits réels modifiée et complétée par la loi n° 92-46 du 4 mai 1992, par la loi n° 97-68 du 27 octobre 1997 et par la loi n° 2001-35 du 17 avril 2001 (et notamment les articles 16, 17, 18, 19,22 et 23),

Vu la loi n° 92-44 du 4 mai 1992, portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l'agriculture au ministre chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 93-1836 du 6 septembre 1993, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Sousse,

Vu les procès-verbaux relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sousse en date des 20 et 27 novembre et 11 décembre 2003 et 11 mars 2004.

Décrète :

Article premier. - Sont homologués, les procès verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sousse (délégations de Sidi Bou-Ali Ennifidha, Sousse Ville, Kalâa Kobra et Sousse Jawhra), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

p. 1827
N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m2N° T.P.D
1Sans nomSecteur de Sidi Bou-Ali
Délégation de Sidi Bou-Ali
781225239
2Bir EddaoulaSecteur de Grimit Ouest
Délégation d'Ennfiâha
130021138
3Sans nomSecteur de Grimit Ouest
Délégation d'Ennfiâha
86823629
4Sans nomSecteur de Grimit Ouest
Délégation d'Ennfiâha
142423630
5Sans nomSecteur de Grimit Ouest
Délégation d'Ennfiâha
63023631
6Bir El MazoutSecteur de Grimit Ouest
Délégation d'Ennfiâha
208723632
7Sans nomSecteur de Grimit Ouest
Délégation d'Ennfiâha
164123633
8Sans nomSecteur de Bou-Jaâfar
Délégation de Sousse Ville
25725701
9Bir Henchir HouichiSecteur d'Essoud Ouest
Délégation de Kalâa Kobra
98225702
10Sans nomSecteur de Taieb M'hiri
Délégation de Sousse Jawhra
90025706
11Sans nomSecteur de Khezama
Délégation de Sousse Ville
191825189
12Sans nomSecteur de Khezama
Délégation de Sousse Ville
393025190
13Sans nomSecteur de Khezama
Délégation de Sousse Ville
215025191

Art. 2. - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 juillet 2004.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2004-1545 du 5 juillet 2004, JORT n° 56 du 13 juillet 2004, p. 1826.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.