Le Premier ministre,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 82-1284 du 18 septembre 1982, portant attributions et organisation du centre de documentation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 2002-2010 du 5 septembre 2002, portant nomination de Monsieur Mohamed Ghannouchi Premier ministre,
Vu le décret n° 2004-391 du 27 février 2004, chargeant Monsieur Néjib Obba, conservateur en chef, des fonctions de secrétaire général du centre de documentation nationale au Premier ministère.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Néjib Obba, secrétaire général du centre de documentation nationale, est autorisé à signer, par délégation du Premier ministre, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 juillet 2004.
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi