Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987,
Vu le décret n° 66-356 du 19 septembre 1966, fixant le statut du corps des officiers d'active et de réserve du service de santé de l'armée,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu la loi n° 93-2590 du 20 décembre 1993, portant institution d'une indemnité pour services sanitaires au profit du corps médical et juxta-médical de la santé militaire non titulaire de grades hospitalo-universitaires,
Vu le décret n° 2002-2944 du 11 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité pour services sanitaires allouée au corps médical et juxta-médical de la santé militaire non titulaire de grades hospitalo-universitaires durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2004, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité pour services sanitaires, prévue par les décrets susvisés, conformément aux indications du tableau ci-après :
p. 1881En dinars
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1^{er} juillet 2004 |
|---|---|
| - Officier général ou colonel-major : médécin, médecin chirurgien-dentiste, pharmacien ou médecin vétérinaire, - Colonel, lieutenant-colonel ou commandant : médécin, médecin chirurgien-dentiste, pharmacien ou médecin vétérinaire | 69 |
| - Capitaine : médécin, médecin chirurgien-dentiste, pharmacien ou médecin vétérinaire | 57 |
| - Lieutenant : médecin chirurgien-dentiste, pharmacien ou médecin vétérinaire | 47 |
| 40 |
Art. 2. - La majoration prévue par le présent décret est exclusive de toute autre majoration de même nature.
Art. 3. - Les ministres de la défense nationale et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 juillet 2004.
Zine El Abidine Ben Ali