Ministère de la défense nationale

Décret n° 2004-1622 du 12 juillet 2004, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque militaire au profit des officiers, sous officiers et hommes de troupe de l'armée de terre, de l'air et de mer bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2004

Publié au Journal Officiel n° 58 du 20 juillet 2004, page 1881

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la défense nationale,

Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987,

Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-248 du 4 février 2003,

Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,

Vu le décret du 16 mars 1982, instituant l'indemnité dite de risque militaire au profit des officiers, sous officiers et hommes de troupe de l'armée de terre, de l'air et de mer, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 98-1297 du 15 juin 1998

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2004, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque militaire prévue par les décrets susvisés, conformément aux indications du tableau ci-après :

1) Personnels militaires dassés dans la grille des salaires :

En dinars

GradesMontant mensuel de la majoration à compter du 1^{er} juillet 2004
Général de corps d'armée
Général de division
Général de brigade
Colonel-major32
Colonel
Lieutenant-colonel
Commandant
Capitaine
Lieutenant29
Sous-lieutenant
Adjudant-major
Adjudant-chef (échelle 3)25
Adjudant (échelle 3)
Aspirant
Adjudant-chef (échelle 1 et 2)20
Adjudant (échelle 1 et 2)
Sergent-chef (échelle 2 et 3)
Sergent (échelle 2 et 3)
Sergent-chef (échelle 1)17
Sergent (échelle 1)
Caporal-chef15
Caporal

2) Personnels militaires non classés dans la grille des salaires :

En dinars

GradesMontant mensuel de la majoration à compter du 1^{er} juillet 2004
Soldat 1^{ère} classe15
Soldat ADL

Art. 2. - La majoration prévue par le présent décret est exclusive de toute autre majoration de même nature.

Art. 3. - Les ministres de la défense nationale et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 juillet 2004.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 1882

Citer : Décret n° 2004-1622 du 12 juillet 2004, JORT n° 58 du 20 juillet 2004, p. 1881.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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