Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987,
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-248 du 4 février 2003,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 90-1291 du 27 août 1990, relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion,
Vu le décret n° 2002-2946 du 11 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de risque de contagion durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des personnels militaires bénéficiaires de cette indemnité,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2004, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion, prévue par les décrets susvisés, conformément aux indications du tableau ci-après :
1) Personnels militaires classés dans la grille des salaires :
En dinars
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1^{er} juillet 2004 |
|---|---|
| Général de corps d'armée Général de division Général de brigade Colonel- major Colonel Lieutenant-colonel Commandant | 32 |
| Capitaine Lieutenant Sous-lieutenant | 29 |
| Adjudant-major Adjudant-chef (échelle 3) Adjudant (échelle 3) | 25 |
| Aspirant Adjudant-chef (échelle 1 et 2) Adjudant (échelle 1 et 2) Sergent-chef (échelle 2 et 3) Sergent (échelle 2 et 3) | 20 |
| Sergent-chef (échelle 1) Sergent (échelle 1) | 17 |
| Caporal-chef Caporal | 15 |
2) Personnels militaires non classés dans la grille des salaires :
En dinars
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1^{er} juillet 2004 |
|---|---|
| Soldat 1^{ère} classe Soldat ADL | 15 |
Art. 2. - La majoration prévue par le présent décret est exclusive de toute autre majoration de même nature.
Art. 3. - Les ministres de la défense nationale et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 juillet 2004.
Zine El Abidine Ben Ali