Le président de la chambre des députés,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques,
Vu l'arrêté du 26 août 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique, ensemble les textes qui l'ont complété.
Arrête :
Article premier. – Est ouvert à la chambre des députés, le 8 octobre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique.
Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à trois (3).
Art. 3. – La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 8 septembre 2004.
Tunis, le 14 juillet 2004.
Le président de la chambre des députés
Fouad Mebazaâ
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi