Arrêté du président de la chambre des députés du 14 juillet 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire de la chambre des députés

Le président de la chambre des députés,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 99-622 du 22 mars 1999, fixant le statut particulier du corps administratif de la chambre des députés,

Vu l'arrêté du président de la chambre des députés du 17 septembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire de la chambre des députés.

Arrête :

Article premier. – Est ouvert à la chambre des députés, le 6 octobre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire de la chambre des députés.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à trois (3).

Art. 3. – La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 6 septembre 2004.

Tunis, le 14 juillet 2004.

Le président de la chambre des députés

Fouad Mebazaâ

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi