Le président de la chambre des députés,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 99-622 du 22 mars 1999, fixant le statut particulier du corps administratif de la chambre des députés,
Vu l'arrêté du président de la chambre des députés du 8 juillet 2003, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire de la chambre des députés.
Arrête :
Article premier. – Est ouvert à la chambre des députés, le 6 octobre 2004 et jours suivants, un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire de la chambre des députés.
Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2).
Art. 3. – La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 6 septembre 2004.
Tunis, le 14 juillet 2004.
Le président de la chambre des députés
Fouad Mebazaâ
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi