Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 23 juillet 2004, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers adjoints à la cour des comptes

Publié au Journal Officiel n° 60 du 27 juillet 2004, page 1955

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 68-8 du 8 mars 1968, portant organisation de la cour des comptes, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 70-17 du 20 avril 1970, la loi n° 90-82 du 29 octobre 1990 et la loi n° 2001-75 du 17 juillet 2001,

Vu le décret-loi n° 70-6 du 26 septembre 1970, portant statut des membres de la cour des comptes, tel qu'il a été modifié par la loi n° 90-83 du 29 octobre 1990 et par la loi organique n° 2001-77 du 24 juillet 2001,

Vu le décret n° 71-218 du 29 mai 1971, relatif au fonctionnement de la cour des comptes,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 28 mars 2002, fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement de conseillers-adjoints à la cour des comptes.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert, un concours comportant étude du dossier, titres, travaux et diplômes des candidats ainsi qu'une discussion avec les membres du jury du concours, pour le recrutement d'un conseiller-adjoint (1) à la cour des comptes, et ce, le lundi 20 septembre 2004 et jours suivants.

Art. 2. - La liste d'inscription sera close le samedi 21 août 2004.

Le dossier présenté doit comporter les pièces mentionnées par l'arrêté du Premier ministre du 28 mars 2002, fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement de conseillers-adjoints à la cour des comptes.

Tunis, le 23 juillet 2004.

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

NOMINATION

Citer : Arrêté du Premier ministre du 23 juillet 2004, JORT n° 60 du 27 juillet 2004, p. 1955.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.