Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. – Est approuvé, l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Washington, le 2 juillet 2004, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de dix millions huit cent mille (10.800.000) euros pour la contribution au financement du projet de développement du secteur des technologies de l'information et de la communication.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 2 août 2004.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 28 juillet 2004.