Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. – Est approuvée, la convention d'ouverture de crédit annexée à la présente loi, conclue à Tunis, le 1er juillet 2004, entre la République Tunisienne et l'Agence Française de développement, relative à l'octroi à l'Etat Tunisien d'un prêt d'un montant de trente quatre millions (34.000.000) d'euros, pour la contribution au financement du quatrième programme national d'assainissement des quartiers populaires et d'assainissement rural.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 2 août 2004.
Zine El Abidine Ben Ali
Article unique. – Est approuvé, le mémorandum d'accord annexé à la présente loi et conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite, le 15 mai 2004, et visant à mettre fin à l'application de la convention conclue entre les deux gouvernements le 6 janvier 1981, portant création de la société Tuniso-Saoudienne d'investissement et ratifiée par la loi n° 81-9 du 2 mars 1981.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 2 août 2004.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 28 juillet 2004.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 27 juillet 2004.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 28 juillet 2004.
(1) Travaux préparatoires :
Article unique. – Est approuvé, le mémorandum d'accord annexé à la présente loi et conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite, le 15 mai 2004, et visant à mettre fin à l'application de la convention conclue entre les deux gouvernements le 6 janvier 1981, portant création de la société Tuniso-Saoudienne d'investissement et ratifiée par la loi n° 81-9 du 2 mars 1981.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 2 août 2004.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 28 juillet 2004.
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