Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. – Est approuvée, la convention de prêt annexée à la présente loi, conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement à Alexandrie, le 7 juin 2004 et relative au prêt d'un montant de soixante cinq millions (65.000.000) d'euros accordé à la République Tunisienne pour la contribution au financement du projet "voiries prioritaires III amélioration du réseau routier urbain du grand Tunis et des villes de Sousse, Monastir et Sfax".
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 2 août 2004.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 27 juillet 2004.