Le ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu l'arrêté du 9 août 2004, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur dossiers pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « A1 » dans le grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Arrête :
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 7 décembre 2004 et jours suivants, un examen professionnel sur dossiers pour la titularisation d'un (1) agent temporaire de la catégorie « A1 » appartenant au ministère dans le grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Art. 2. - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 6 novembre 2004.
Tunis, le 9 août 2004.
Le ministre de l'intérieur et du développement local
Hédi M'henni
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi