Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 26 août 2004, portant extension de la validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "les Oasis"

Le ministre de l'industrie et de l'énergie,

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines,

Vu le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux ratifié par la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, tel que modifié par la loi n° 87-9 du 6 mars 1987,

Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la recherche et à la production des hydrocarbures liquides et gazeux,

Vu la loi n° 94-6 du 17 janvier 1994, portant approbation de la convention et de ses annexes relatives à l'autorisation de recherche et d'exploitation des hydrocarbures concernant le permis dit "permis Les Oasis",

Vu la loi n° 2002-14 du 4 février 2002, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention relative au permis "Les Oasis",

Vu la loi n° 2004-39 du 3 mai 2004, portant approbation de l'avenant n° 2 modifiant la convention et ses annexes relatives au permis "les Oasis",

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 20 octobre 1993, portant institution du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "les Oasis" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et de la société H.B.S Oil Company en tant qu'entrepreneur,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 2 septembre 1999, portant extension de deux ans de la validité de la période initiale du permis "les Oasis",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 2 juillet 2002, portant extension de deux ans de la validité de la période initiale du permis "les Oasis",

Vu la demande déposée le 28 août 2002, à la direction générale de l'énergie par laquelle l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société "HBS Oil Company", ont sollicité l'extension de dix huit mois de la validité de la période initiale dit permis "les Oasis",

Vu la demande déposée le 18 août 2003, à la direction générale de l'énergie par laquelle l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société "HBS Oil Company", ont sollicité l'extension d'une année de la validité de la période initiale du permis "les Oasis",

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de ses réunions du 16 décembre 2002 et 25 septembre 2003,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier. - Est étendue de deux ans, la validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "les Oasis".

Suite à cette extension, ladite période arrivera à échéance le 28 octobre 2004.

Art. 2. - Ce permis demeure régi par la convention et ses annexes telles qu' approuvées par la loi n° 94-6 du 17 janvier 1994 ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.

Tunis, le 26 août 2004.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie

Fethi Merdassi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi