Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 26 août 2004, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Jelma"

Le ministre de l'industrie et de l'énergie,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 22 novembre 2001, portant institution du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis "Jelma" au profit des sociétés "Hydrocarbures Tunisie Corporation" et "Tunisian Onshore and Offshore Petroleum and Industrial Contractor" et de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières,

Vu le protocole d'accord signé à Tunis le 26 octobre 2001 par l'Etat Tunisien d'une part et les sociétés "Hydrocarbures Tunisie Corporation" et "Tunisian Onshore and Offshore Petroleum and Industrial Contractor" et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières d'autre part et relatif au permis de prospection dit permis "Jelma",

Vu la demande déposée le 26 septembre 2003, à la direction générale de l'énergie par laquelle les sociétés "Hydrocarbures Tunisie Corporation" et "Tunisian Onshore and Offshore Petroleum and Industrial contractor" et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ont sollicité la transformation du permis de prospection "Jelma" en permis de recherche, et ce, conformément à l'article 10 du Code des hydrocarbures,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 10 décembre 2003,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier. - Est institué pour une période de cinq ans à compter du jour suivant l'expiration du permis de prospection, soit du 27 novembre 2003 au 26 novembre 2008, un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Jelma" au profit des sociétés "hydrocarbures Tunisie Corporation" et "Tunisian Onshore and Offshore Petroleum and Industrial Contractor" et de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières.

S'étendant sur les gouvernorats de Sidi Bouzid, Kasserine et Siliana, ce permis comporte 1804 périmètres élémentaires, soit 7216 kilomètres carrés et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret n° 2000-946 du 2 mai 2000 susvisé :

Art. 2. - Les droits et obligations relatifs au présent permis sont régis par le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002 et par le protocole d'accord signé à Tunis le 26 octobre 2001 susvisé.

Tunis, le 26 août 2004.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie

Fethi Merdassi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi