Le ministre des technologies de la communication et du transport,
Vu la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres et notamment son article 38,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 2002-2106 du 23 septembre 2002, portant rattachement des structures relevant de l'ex-ministre du transport au ministère des technologies de la communication et du transport.
Arrête :
Article premier. - Tout véhicule affecté au transport touristique doit être équipé :
1- d'un disque de couleur bleue et de 10 cm de diamètre à l'arrière du véhicule du côté gauche à au moins 50 cm du sol.
2- d'un panneau de couleur blanche et de forme rectangulaire sur lequel est inscrit en bleu et en lettres moyennes capitales (hauteur 80 mm largeur 10 mm) la mention "transport touristique". Ce panneau doit être fixé en bas du côté droit du pare-brise avant de manière apparente et lisible à l'œil nu la nuit à une distance de trente mètres.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 août 2004.
Le ministre des technologies de la communication et du transport
Sadok Rabah
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi