Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier au corps des architectes de l'administration,
Vu l'arrêté du 19 septembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Arrête :
Article premier. – Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 29 novembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef appartenant au corps des architectes de l'administration au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières conformément aux conditions prévues par l'arrêté susvisé.
Art. 2. – Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.
Art. 3. – La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 30 octobre 2004.
Art. 4. – Les dossiers de candidature doivent être adressés par la voie hiérarchique au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières et doivent être obligatoirement enregistrés au bureau d'ordre de l'administration à laquelle appartient le candidat.
Tunis, le 4 septembre 2004.
Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Ridha Grira
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi