Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques,
Vu l'arrêté du 24 octobre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 9 décembre 2002.
Arrête :
Article premier. – Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 12 décembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté susvisé.
Art. 2. – Le nombre de postes à pourvoir est fixé à trois (3).
p. 2627Art. 3. – La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 12 novembre 2004.
Art. 4. – Les dossiers de candidature doivent être adressés par la voie hiérarchique au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières et doivent être obligatoirement enregistrés au bureau d'ordre de l'administration à laquelle appartient le candidat.
Tunis, le 4 septembre 2004.
Le ministre des domaines de l'État et des affaires foncières
Ridha Grira
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi