Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978 et notamment son article 26,
Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements,
Vu le décret n° 2002-774 du 11 avril 2002, portant création d'un établissement d'œuvres universitaires, tel que modifié par le décret n° 2003-2060 du 6 octobre 2003,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Est réalisé, le changement d'appellation de l'établissement d'œuvres universitaires créé par le décret n° 2002-774 du 11 avril 2002 susvisé, ainsi qu'il suit :
| Ancienne appellation | Nouvelle appellation |
|---|---|
| - Foyer universitaire 5 Septembre 1934 à Moknine, | - Cité universitaire 5 Septembre 1934 à Moknine, |
Art. 2. – Les ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 septembre 2004.
Zine El Abidine Ben Ali