Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu la loi n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,
Vu le décret n° 91-1999 du 31 décembre 1991, portant changement d'appellation de certains établissements publics,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est réalisé, le changement d'appellation des deux universités suivantes, ainsi qu'il suit :
| Ancienne appellation | Nouvelle appellation |
|---|---|
| - université du Centre, | - université de Sousse, |
| - université de Sfax pour le Sud | - université de Sfax, |
Art. 2. - Les ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 septembre 2004.
Zine El Abidine Ben Ali