Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,
Vu la loi n° 88-135 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Nord,
Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 et notamment son article 119,
Vu le décret n° 95-248 du 13 février 1995, portant changement d'appellation d'école normale supérieure de Bizerte,
Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements,
Vu le décret n° 2004-2116 du 2 septembre 2004, portant création de deux établissements d'œuvres universitaires,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu l'avis du conseil constitutionnel.
Décrète :
Article premier. – Est supprimé, l'établissement d'œuvres universitaires suivant :
- La cité universitaire Hassen Ennouri à Bizerte.
L'agent comptable dudit établissement est chargé de la liquidation de son patrimoine.
Le ministre des finances donnera les instructions relatives aux procédures de la liquidation de l'établissement supprimé. Les biens et les obligations de la cité universitaire Hassen Ennouri de Bizerte seront transmis au foyer universitaire des étudiantes de Bizerte et au restaurant universitaire de Bizerte créés par le décret n° 2004-2116 du 2 septembre 2004 susvisé.
Art. 2. – Les ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 septembre 2004.
Zine El Abidine Ben Ali