Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2004-2123 du 2 septembre 2004, portant ratification d'un programme exécutif à la convention de coopération dans le domaine de la promotion de la femme et de la famille entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran pour les années 2004-2005

Publié au Journal Officiel n° 74 du 14 septembre 2004, page 2671

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le programme exécutif à la convention de coopération dans le domaine de la promotion de la femme et de la famille, conclu à Téhéran le 27 décembre 2003 entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran pour les années 2004-2005.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif à la convention de coopération dans le domaine de la promotion de la femme et de la famille, conclu à Téhéran le 27 décembre 2003 entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran pour les années 2004-2005.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 septembre 2004.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2004-2123 du 2 septembre 2004, JORT n° 74 du 14 septembre 2004, p. 2671.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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