Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2004-2126 du 6 septembre 2004, portant ratification d'un mémorandum d'entente sur les relations extérieures entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale du Nigeria

Publié au Journal Officiel n° 74 du 14 septembre 2004, page 2671

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le mémorandum d'entente sur les relations extérieures entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale du Nigeria, conclu à Tunis le 21 avril 2004.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, le mémorandum d'entente sur les relations extérieures entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale du Nigeria, conclu à Tunis le 21 avril 2004.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 septembre 2004.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2004-2126 du 6 septembre 2004, JORT n° 74 du 14 septembre 2004, p. 2671.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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