Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2004-2124 du 6 septembre 2004, portant ratification d'un mémorandum d'entente pour la concertation et la coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran

Publié au Journal Officiel n° 74 du 14 septembre 2004, page 2671

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le mémorandum d'entente pour la concertation et la coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran, conclu à Tunis le 15 juillet 2004.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, le mémorandum d'entente pour la concertation et la coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran, conclu à Tunis le 15 juillet 2004.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 septembre 2004.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2004-2124 du 6 septembre 2004, JORT n° 74 du 14 septembre 2004, p. 2671.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des affaires étrangères